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Moustapha Diakhate: « Niasse ne peut presider une seance et etre candidat en meme temps »

 

Elle n’est pas encore là. Mais n’en finit pas de faire parler d’elle. La 13ème législature, qui sera installée ce jeudi, arrive avec beaucoup de controverses. Après Wade, l’immunité de Khalifa Sall, l’heure est à la polémique autour du doyen d’âge.

L’Assemblée cherche son doyen. Depuis la confirmation de l’absence d’Abdoulaye Wade, les commentaires vont bon train sur le profil du futur président de la séance d’ouverture de l’Assemblée nationale. Moustapha Niasse, 78 ans, serait, selon toute vraisemblance, le doyen de la 13ème législature.

Candidat à sa propre succession, se pose alors la question de savoir s’il pourrait présider cette séance dont la mission principale est de mener la procédure devant aboutir à l’élection du nouveau bureau de la chambre législative.

En d’autres termes, Moustapha Niasse peut-il diriger la procédure de l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée nationale ? L’ancien député libéral, Alioune Souaré, estime dans une contribution publiée par Enquête, hier, qu’il s’agit d’un cas d’école jamais réalisé au Sénégal.

En principe, explique l’ancien parlementaire, rien n’interdit au président d’âge de déposer sa candidature. Mais, s’empresse-t-il d’ajouter : ‘’c’est plus un problème moral’’. En effet, l’article 9 de la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose : ‘’Au début de la législature, le plus âgé des membres présents, sachant lire et écrire la langue officielle, assure la présidence de la séance jusqu’à l’élection du Président.

Il est assisté par les deux plus jeunes, sachant lire et écrire la langue officielle, pour assumer les fonctions de secrétaires. Il fait procéder à l’appel nominal des députés. Après avoir fait constater que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge, sauf s’il porte sur des questions de procédure relatives à l’élection en cours.’’

Rien dans cette disposition, ainsi que les autres qui la suivent, ne prévoient le cas de figure que l’on s’apprête à vivre ce jeudi à l’Hémicycle. Mais pour autant, considère Moustapha Diakhaté, il ne devrait pas y avoir de problème.

D’après son raisonnement, même si la loi est aphone, les us et coutumes, ainsi que les principes de droit offrent une solution à cette hypothèse inédite. ‘’Il suffit que Moustapha Niasse renonce à son droit de présider à la séance d’ouverture’’, informe l’ancien président du groupe parlementaire de la Coalition Benno Bokk Yaakaar. ‘’C’est une question de bon sens à mon avis. On ne peut être juge et partie. Moustapha Niasse ne peut diriger une élection dont il est candidat’’, persiste-t-il

  • Ainsi, pour la présidence de la séance d’installation des nouveaux députés, après l’élimination de Wade pour cause de démission, l’on se profile vers la disqualification de Moustapha Niasse pour ‘’conflit d’intérêts’’. Mais, le leader de l’Alliance des forces de progrès l’entendra t-il de cette oreille ? L’avenir nous édifiera.

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